Alimentation des comptes de points

Alimentation du compte de points à compter du 1er janvier 2019 en contrepartie des cotisations

Calcul des points de chaque exercice

Chaque année, les points acquis par le salarié sont inscrits à son compte. Le nombre de points est déterminé en divisant le montant des cotisations versées par application du taux de calcul des points par la valeur d’achat du point de l’année considérée, soit :

Pour connaître la valeur d'achat du point en vigueur et l'historique de sa valeur depuis 2019, consulter le Barème - Valeur d'achat du point Agirc-Arrco.

Le nombre de points ainsi calculé pour chaque exercice (année civile) doit être arrondi au centième de point le plus proche (lorsque le millième est égal à 5, il est arrondi au centième supérieur).

Les majorations pour enfants nés ou élevés ou pour enfant(s) à charge, calculées au moment du départ à la retraite des participants, ne sont pas exprimées en points mais en euros et ne sont pas reportées sur le relevé de points.

Calcul des points de l’année de liquidation

La valeur d’achat du point est fixée chaque année par le conseil d’administration et prend effet au 1er janvier de l’année suivante (article 28 de l’ANI).

Toutefois, à titre exceptionnel, il peut arriver que la valeur d’achat du point soit fixée en cours d’année. 

Dans cette hypothèse, il doit être fait application du principe posé dans la circulaire 2004-6-DRE. Ainsi, lorsque la valeur d’achat du point est fixée après la liquidation de la retraite, les points sont calculés en application de la dernière valeur d’achat du point connue à la date de liquidation de la retraite. 

Tous les points de la dernière année doivent alors être calculés avec la même valeur d’achat du point, y compris en cas d’ajout de rémunérations après la date de fixation de la valeur d’achat du point. 

Exemple n° 1 : application des paramètres connus à la date de liquidation de la retraite

• Instruction du dossier en juillet 2023 pour une date d’effet en septembre 2023
• La valeur d’achat (VA) de 2023 n’est connue qu’en novembre 2023
• Application de la valeur d'achat de 2022 pour le calcul des points 2023

Exemple n° 2 : si modification de la valeur d'achat entre l’instruction de la demande et la date d’effet, reprendre le dossier pour tenir compte de la nouvelle valeur d'achat

• Instruction du dossier en septembre 2023 pour une date d’effet en décembre 2023
• La valeur d'achat (VA) est connue avant la mise en paiement
• Reprendre le dossier avant le premier versement pour application de la valeur d'achat 2023

En cas de révision, notamment pour ajout de périodes supplémentaires, celle-ci ne doit pas conduire à modifier la valeur d'achat du point prise en compte au moment de la liquidation.

Exemple n° 3 : révision post liquidation

• Date d’effet 1^er septembre 2023 avec prise en compte de la valeur d'achat 2022
• DSN rectificative (intégrant les sommes versées à la rupture du contrat de travail) en novembre 2023
• Les points acquis à l’occasion de cette révision doivent être calculés sur la base de la VA 2022 (ce qui implique qu’aucun indu ne doit être généré).

Les éléments de droits validés sont référencés à la fois dans un référentiel carrière fédéral interne au régime Agirc-Arrco et alimentent le RGCU, référentiel de carrière inter-régimes. 

Accès au relevé de compte

Les participants peuvent consulter, télécharger et imprimer à tout moment leur relevé de compte au moyen de téléservices mis à leur disposition (Espace Sécurisé Agirc-Arrco, Mon compte retraite, M@rel...).

Conversion des points Agirc et Arrco en points Agirc-Arrco au 1er janvier 2019

Les droits inscrits au titre des régimes Agirc et Arrco aux comptes des participants avant le 1^er janvier 2019 ont été, à effet du 1^er janvier 2019, convertis en points de retraite du régime Agirc-Arrco.

Conversion lorsque les points n’avaient pas encore été liquidés à effet du 1^er  janvier 2019

Les points Arrco ont été convertis à raison d’un point du régime Agirc-Arrco pour un point Arrco. 

Les points Agirc ont été convertis en points du régime Agirc-Arrco en leur appliquant le quotient entre la valeur de service de l’Agirc au 31 décembre 2018 et la valeur de service de l’Arrco à cette même date, soit 0,347791548 (0,4378/1,2588). Le résultat de la conversion est arrondi à 2 décimales. 

Exemple n° 1 : un salarié non cadre disposait de 3 000 points de retraite Arrco au 31 décembre 2018. Au 1^er janvier 2019, ses points Arrco sont devenus des points Agirc-Arrco : 3 000 points Agirc-Arrco. Ce salarié non-cadre dispose d’un montant total de 3 000 points Agirc-Arrco.

Exemple n° 2 : Un salarié cadre disposait de 3 000 points de retraite Agirc au 31 décembre 2018 et de 5 500 points de retraite Arrco.

• Au 1^er janvier 2019, ses 5 500 points Arrco sont devenus des points Agirc-Arrco et ses points Agirc ont été convertis comme suit : 3 000 X 0,347791548 = 1 043,374644 arrondis à 1 043,37 points. 
• Ce salarié cadre dispose d’un montant total de 6 543,37 points Agirc-Arrco.

Conversion lorsque les participants bénéficiaient, avant le 1^er janvier 2019, d'une pension au titre des régimes Agirc et/ou Arrco

Le nombre de points du régime Agirc-Arrco correspondant à cette pension est obtenu en divisant son montant par la valeur de service du point du régime au 1^er janvier 2019 (soit 1,2588 €).

Exemple n° 3 : un retraité qui bénéficiait de pensions de retraite complémentaire pour un montant annuel de 6 000 € au 31 décembre 2018 (2 400 € au titre de l’Agirc et 3 600 € au titre de l’Arrco) a vu son nombre de points au titre du régime Agirc-Arrco fixé, au 1^er janvier 2019 à 1 906,58 points au titre des anciens points Agirc (2 400 / 1,2588) et 2 859,87 points au titre des anciens points Arrco (3 600 / 1,2588). 

Les fractions de pension correspondant à des majorations pour enfants nés ou élevés ou à des majorations pour enfants à charge, déterminées par un montant en euros, n’ont pas donné lieu à conversion en points de retraite du régime complémentaire et leur service a été maintenu dans les mêmes conditions.