Réglementation

• Assiette de cotisations

  L'assiette soumise aux cotisations Agirc-Arrco est définie ci-après.

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• Cotisations du régime Agirc-Arrco

  Le salaire brut est soumis à différentes cotisations et contributions.

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• Répartition des cotisations

  Les cotisations de retraite complémentaire sont réparties entre l'employeur (part patronale) et le salarié (part salariale).

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• Exonération des cotisations

  Les cotisations Agirc-Arrco peuvent être réduites sous certaines conditions (allègements généraux, exonérations des cotisations des apprentis, des aides à domicile ou des impatriés, dispositif LODEOM)

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• Conversion des conditions d'adhésion au 1er janvier 2019

  Les conditions d’adhésion appliquées par les entreprises au 31 décembre 2018 ont été converties pour l’application du régime Agirc-Arrco. 

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• Alimentation des comptes de points

  Les points Agirc-Arrco sont calculés annuellement en fonction du salaire et de la valeur d'achat du point.

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• Rémunérations soumises à cotisations de retraite complémentaire

  Les rémunérations soumises à cotisations de retraite complémentaire sont découpées en 2 tranches en fonction du plafond de la sécurité sociale.

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