Répartition des cotisations des anciens régimes
Les cotisations de retraite complémentaire des anciens régimes Arrco et Agirc ont été réparties entre l'employeur (part patronale) et le salarié (part salariale) de manière distincte.
Historique du régime Arrco
L'article 15 de l'Accord du 8 décembre 1961 disposait que les cotisations dues au régime Arrco étaient réparties à raison de 60 % à la charge de l'employeur (part patronale) et de 40 % à la charge du salarié (part salariale).
Toutefois, des répartitions différentes ont pu être appliquées par des entreprises créées avant le
1er janvier 1999 et par celles créées à compter de cette date, lorsqu'elles étaient visées par une convention ou un accord collectif de branche antérieur au 25 avril 1996, prévoyant une répartition différente.
Ces répartitions spécifiques n'ont pas été modifiées et ont continué d'être appliquées aux relèvements de taux obligatoires de cotisation prévus par l'accord du 13 mars 2013.
Historique du régime Agirc
Du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2013
L'article 6 de la Convention Collective nationale du 14 mars 1947 stipulait que le taux contractuel des cotisations de 16,24 %, applicable du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2013, était pris en charge par l'employeur (part patronale) à hauteur de 10,08 % et pris en charge par le salarié (part salariale) à hauteur de 6,16 %, soit une répartition de 62,07 % - 37,93 %.
Sur la tranche C des rémunérations, la répartition était déterminée par accord au sein de l'entreprise à hauteur de 16 % et la fraction de taux supérieure (0,24 %) était prise en charge à hauteur de 0,16 % par le salarié et de 0,08 % par l'employeur.
Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
Le taux contractuel de cotisations de 16,34 % sur la tranche B était réparti à hauteur de 10,14 % à la charge de l'employeur et de 6,20 % à la charge du salarié.
Sur la tranche C, la répartition restait déterminée par accord au sein de l'entreprise à hauteur de 16 % et la fraction de taux supérieure (0,34 %) était prise en charge à hauteur de 0,11 % par l'employeur et de 0,23 % par le salarié.
Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018
Le taux contractuel de cotisations de 16,44 % sur la tranche B était réparti à hauteur de 10,20 % à la charge de l'employeur et de 6,24 % à la charge du salarié.
Sur la tranche C, la répartition restait déterminée par accord au sein de l'entreprise à hauteur de 16 % et la fraction de taux supérieure (0,44 %) était prise en charge à hauteur de 0,15 % par l'employeur et de 0,29 % par le salarié.