Les taux de cotisations applicables aux anciens régimes Agirc et Arrco sont précisés ci-dessous.
lire la suiteCette archive reprend les dispositions applicables aux droits des orphelins en cas de décès du dernier parent avant 2019.
lire la suiteConditions de validation particulières des anciens régimes Arrco et Agirc.
lire la suiteLes cotisations de retraite complémentaire des anciens régimes Arrco et Agirc ont été réparties entre l'employeur (part patronale) et le salarié (part salariale) de manière distincte.
lire la suiteLes réversions des conjoints, ex-conjoints divorcés non remariés en cas de décès du participant survenu avant le 1er janvier 2019 obéissent à des règles spécifiques.
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