Réglementation archivée

• Taux de cotisations Agirc et Arrco avant le 1er janvier 2019

  Les taux de cotisations applicables aux anciens régimes Agirc et Arrco sont précisés ci-dessous.

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• Réversion d'orphelin en cas de décès du dernier parent survenu avant 2019

  Cette archive reprend les dispositions applicables aux droits des orphelins en cas de décès du dernier parent survenu avant 2019.

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• Validation des périodes d'emploi de l'ancien régime Arrco

  Conditions de validation particulières des anciens régimes Arrco et Agirc.

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• Répartition des cotisations des anciens régimes

  Les cotisations de retraite complémentaire des anciens régimes Arrco et Agirc ont été réparties entre l'employeur (part patronale) et le salarié (part salariale) de manière distincte.

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