Réversion des orphelins

Les articles 114 et 115 de l’ANI prévoit le versement, sous condition, d’une pension de réversion à un orphelin de ses deux parents à compter du 1^er janvier 2019.

Sont également éligibles à la réversion les orphelins dont l'un des parents est décédé et l'autre disparu ou absent ou dont les deux parents sont disparus ou absents (cf. Réversion en cas d'absence ou de disparition).

Dans le cas d’orphelin de ses deux parents, avant le 1^er janvier 2019, les règles applicables aux droits de réversion d’orphelin sont celles prévues par les Accords alors en vigueur à la date du décès du second parent.

Dans l’hypothèse où le décès du premier parent est survenu avant 2019, et celui du second après 2019, il convient d’appliquer la réglementation Agirc-Arrco.

Conditions d’attribution de la réversion d’orphelin

Qualité de l’enfant

L'enfant doit être orphelin de ses deux parents.

Enfant adopté

En cas de décès de ses parents adoptifs, l'enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière, s'il remplit les conditions, peut prétendre à une allocation de réversion d'orphelin au titre de ses parents adoptifs.

L'enfant ayant fait l'objet d'une adoption simple ne peut pas prétendre, au décès de ses parents adoptifs, à une réversion d'orphelin du chef de ces derniers.

Enfant recueilli

L'enfant recueilli ne peut pas prétendre à une allocation de réversion d'orphelin au titre de la personne (tuteur ou non) l'ayant recueilli. Sa situation, en matière de réversion, doit être examinée au regard de ses parents biologiques.

Condition d’âge 

Des droits de réversion sont ouverts aux orphelins de leurs deux parents s'ils sont :

• âgés de moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent, 

ou

• âgés de moins de 25 ans et à la charge (au sens de la notion d'enfant à charge) du dernier parent au moment de son décès, 

ou

• s’il est invalide, quel que soit son âge, sous réserve de la reconnaissance de l’état d’invalidité avant le 21^e anniversaire de l’intéressé.

Calcul de la réversion d’orphelin

Quel que soit le nombre d'enfants dans la fratrie, chaque orphelin de ses deux parents à compter du 1^er janvier 2019, a droit, sous réserve de satisfaire aux conditions préalablement décrites, à une allocation calculée sur la base de 50 % des droits du participant décédé, sans qu’il soit tenu compte des abattements dont ces droits ont pu être affectés.

L'orphelin peut bénéficier d'une allocation au titre de chaque parent.

Les majorations pour enfants nés ou élevés applicables aux droits du participant décédé sont réversibles au taux de 100 %.

Service de la réversion d’orphelin

Demande

L'allocation d'orphelin est attribuée sur demande faite directement par l'intéressé ou par son représentant légal auprès de l’Agence Conseil Retraite du département de résidence ou en ligne. 

Le requérant devra compléter deux formulaires de demande de réversion, au titre de chacun des parents y compris lorsque ses deux parents relevaient de la même institution.

Si la demande est formulée tardivement, les droits ne peuvent être ouverts que si l'enfant a moins de 21 ans, ou si les conditions fixées pour avoir la qualité d'enfant à charge ont été remplies sans interruption depuis le décès du dernier parent. 

Date d’effet

La date d'effet des droits de réversion des orphelins est déterminée dans des conditions identiques à celles applicables aux conjoints survivants.

Demande tardive

En cas de demande tardive, les droits sont ouverts dès lors que la condition d'ouverture des droits était remplie au décès (ayant droit avec deux enfants à charge ou invalide), même si celle-ci n'est plus satisfaite lors de la demande.

Les allocations versées seront celles correspondant à la période, d'au maximum un an, pendant laquelle la condition d'ouverture de droit était remplie.

Révision

Les règles de révision applicables aux allocations de retraite complémentaire s’appliquent aux allocations de réversion pour conjoints survivants, conjoints divorcés et orphelins.

Suppression

L'allocation de réversion est supprimée à partir du 1^er jour du mois ou du trimestre civil qui suit :

• le 21^e anniversaire de l'enfant,
• le 25^e anniversaire de l'enfant, s’il était à charge au jour du décès de son dernier parent,
• le décès de l'enfant,
• la cessation de l’état d’invalidité, s’il s’était vu attribuer l’allocation d’orphelin au titre de son invalidité.

L'allocation est également supprimée dans l'hypothèse où l'enfant fait l'objet d'une adoption plénière (l'adoption simple étant sans effet sur l'allocation d'orphelin en cours de service).

Dans ce cas, l'allocation doit être supprimée au premier jour du mois ou du trimestre civil suivant le jugement d'adoption plénière.

En cas de versement annuel, le service de l’allocation est supprimé à partir de l’échéance qui suit le jugement d’adoption plénière.

L’allocation peut être supprimée avant le 25^e anniversaire de l’enfant si les conditions se rapportant aux enfants à charge ne sont plus satisfaites (l’allocation peut être rétablie avant ses 25 ans si ces conditions sont à nouveau remplies).

Cas particulier : cumul d'une retraite de réversion immédiate et d'une allocation d'orphelin

Dans certains cas, peuvent vivre au foyer du participant décédé des enfants biologiques, ou reconnus ou adoptés par celui-ci, et dont l'autre parent est inconnu ou décédé. Ces enfants, qui deviennent orphelins de leurs deux parents, peuvent demeurer à la charge du conjoint survivant qui les a recueillis, bien que ce dernier n'ait aucun lien de parenté avec eux. Dans une telle hypothèse, il est admis de cumuler :

• les droits de réversion attribués à la veuve (ou au veuf) sans condition d'âge dans la mesure où elle (ou il) a au moins deux enfants à charge au moment du décès du participant, ces enfants devant être âgés de moins de 21 ans (sauf invalidité) pour l'attribution d'une réversion Agirc,

• les droits attribués aux orphelins de leurs deux parents qui n'ont pas de liens de parenté avec le conjoint survivant bénéficiaire de l'allocation de réversion immédiate.