Réglementation

• Réversion des conjoints

  En cas de décès d’un participant ou d’un allocataire, une pension de réversion peut être versée sous certaines conditions aux conjoints survivants et aux ex-conjoints survivants non remariés.

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• Réversion des orphelins

  Les orphelins de leurs deux parents peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de droits de réversion.

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• Réversion en cas d’absence ou de disparition

  Des dispositions particulières ont été prises pour permettre l'attribution de droits de réversion aux ayants droit des participants disparus ou absents. 

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• Réversion en cas de décès avant 2019

  La réversion des conjoints, ex-conjoints divorcés non remariés et orphelins obéit à des règles spécifiques lorsque le décès du participant est survenu avant le 1er janvier 2019.

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