Réglementation archivée

• Réversion d'orphelin en cas de décès du dernier parent avant 2019

  Cette archive reprend les dispositions applicables aux droits des orphelins en cas de décès du dernier parent avant 2019.

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• Réversion en cas de décès avant 2019

  Les réversions des conjoints, ex-conjoints divorcés non remariés en cas de décès du participant survenu avant le 1er janvier 2019 obéissent à des règles spécifiques.

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