Réglementation

• Réversion en cas de décès avant 2019

  La réversion des conjoints, ex-conjoints divorcés non remariés et orphelins obéit à des règles spécifiques lorsque le décès du participant est survenu avant le 1er janvier 2019.

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• Rémunérations soumises à cotisations de retraite complémentaire

  Les rémunérations soumises à cotisations de retraite complémentaire sont découpées en 2 tranches en fonction du plafond de la sécurité sociale.

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