Réglementation

• Réversion en cas d’absence ou de disparition

  Des dispositions particulières ont été prises pour permettre l'attribution de droits de réversion aux ayants droit des participants disparus ou absents. 

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• Rémunérations soumises à cotisations de retraite complémentaire

  Les rémunérations soumises à cotisations de retraite complémentaire sont découpées en 2 tranches en fonction du plafond de la sécurité sociale.

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