Réglementation

• Adhésions correspondant à des opérations supplémentaires

  Certaines institutions Arrco ont pu, par le passé, mettre en place des conditions particulières d'adhésion ou de cotisation.

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• Assiette de cotisations

  L'assiette soumise aux cotisations Agirc-Arrco est définie ci-après.

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• Cotisations du régime Agirc-Arrco

  Le salaire brut est soumis à différentes cotisations et contributions.

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• Répartition des cotisations

  Les cotisations de retraite complémentaire sont réparties entre l'employeur (part patronale) et le salarié (part salariale).

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• Exonération des cotisations

  Les cotisations Agirc-Arrco peuvent être réduites sous certaines conditions (allègements généraux, exonérations des cotisations des apprentis, des aides à domicile ou des impatriés, dispositif LODEOM)

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• Conversion des conditions d'adhésion au 1er janvier 2019

  Les conditions d’adhésion appliquées par les entreprises au 31 décembre 2018 ont été converties pour l’application du régime Agirc-Arrco. 

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• Alimentation des comptes de points

  Les points Agirc-Arrco sont calculés annuellement en fonction du salaire et de la valeur d'achat du point.

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• Validation des périodes d’emploi

  Les périodes d'activité donnent lieu à l'inscription de points en contrepartie du paiement des cotisations, sauf dispositions prévues par l'ANI.

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• Activité partielle

  L'activité partielle peut donner lieu à l'inscription de points de retraite Agirc-Arrco sous certaines conditions.

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• Incapacité de travail

  En cas de maladie, d'invalidité, de maternité ou d'accident de travail, des points peuvent être accordés sous certaines conditions.

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