Réglementation

• Conditions liées à la cessation d'activité

  Conformément à l’article 86 de l’ANI, l'obtention de la retraite Agirc-Arrco est soumise à une condition de cessation d’activité.

  lire la suite

• Coordination européenne en matière de liquidation

  Des modalités d'instruction particulières sont mises en oeuvre pour les droits des participants ayant exercé leur activité dans au moins deux États membres de l'EEE, en Suisse et au Royaume-Uni.

  lire la suite

• Coefficients temporaires de solidarité et majorants

  Les retraites complémentaires prenant effet avant le 1er décembre 2023 pouvaient être temporairement affectées de coefficients minorants ou majorants.

  lire la suite

• Rémunérations soumises à cotisations de retraite complémentaire

  Les rémunérations soumises à cotisations de retraite complémentaire sont découpées en 2 tranches en fonction du plafond de la sécurité sociale.

  lire la suite