Réglementation

• Incapacité de travail

  En cas de maladie, d'invalidité, de maternité ou d'accident de travail, des points peuvent être accordés sous certaines conditions.

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• Conditions liées à la cessation d'activité

  Conformément à l’article 86 de l’ANI, l'obtention de la retraite Agirc-Arrco est soumise à une condition de cessation d’activité.

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• Retraite progressive

  La retraite progressive permet au salarié de percevoir une partie de sa retraite tout en exerçant une activité réduite. La part d’activité poursuivie détermine alors le montant de sa retraite.

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• Coordination européenne en matière de liquidation

  Des modalités d'instruction particulières sont mises en oeuvre pour les droits des participants ayant exercé leur activité dans au moins deux États membres de l'EEE, en Suisse et au Royaume-Uni.

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• Majorations pour ancienneté

  Des majorations pour ancienneté étaient prévues par les anciens règlements de certaines institutions Arrco.

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• Coefficients temporaires de solidarité et majorants

  Les retraites complémentaires prenant effet avant le 1er décembre 2023 pouvaient être temporairement affectées de coefficients minorants ou majorants.

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• Paiement des allocations

  Toute allocation de retraite complémentaire Agirc-Arrco est versée d'avance (terme à échoir), soit au début de chaque mois, trimestre ou année.

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• Révision de l'allocation

  Les modalités de révisions d'allocations de droits directs ou de réversion sont précisées ci-après.

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• Réversion des conjoints

  En cas de décès d’un participant ou d’un allocataire, une pension de réversion peut être versée sous certaines conditions aux conjoints survivants et aux ex-conjoints survivants non remariés.

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• Réversion des orphelins

  Les orphelins de leurs deux parents peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de droits de réversion.

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