Réglementation
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Conditions liées à la cessation d'activité
Conformément à l’article 86 de l’ANI, l'obtention de la retraite Agirc-Arrco est soumise à une condition de cessation d’activité.
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Retraite progressive
La retraite progressive permet au salarié de percevoir une partie de sa retraite tout en exerçant une activité réduite. La part d’activité poursuivie détermine alors le montant de sa retraite.
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Coordination européenne en matière de liquidation
Des modalités d'instruction particulières sont mises en oeuvre pour les droits des participants ayant exercé leur activité dans au moins deux États membres de l'EEE, en Suisse et au Royaume-Uni.
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Majorations pour ancienneté
Des majorations pour ancienneté étaient prévues par les anciens règlements de certaines institutions Arrco.
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Coefficients temporaires de solidarité et majorants
Les retraites complémentaires prenant effet avant le 1er décembre 2023 pouvaient être temporairement affectées de coefficients minorants ou majorants.
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Paiement des allocations
Les allocations Agirc-Arrco sont versées d'avance et peuvent faire l'objet d'un versement mensuel, trimestriel ou annuel, voire d'un versement unique.
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Cumul emploi-retraite
Les allocataires en cumul emploi-retraite peuvent, sous certaines conditions, continuer à percevoir leurs allocations Agirc-Arrco.
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Réversion des conjoints
En cas de décès d’un participant ou d’un allocataire, une pension de réversion peut être versée sous certaines conditions aux conjoints survivants et aux ex-conjoints survivants non remariés.
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Réversion des orphelins
Les orphelins de leurs deux parents peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de droits de réversion.
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Réversion en cas d’absence ou de disparition
Des dispositions particulières ont été prises pour permettre l'attribution de droits de réversion aux ayants droit des participants disparus ou absents.
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